Mentions légales & CGV

Introduction

Tous les droits sur le site www.duomed.com sont la propriété de la société Duomed France Solutions dont le siège social est situé au 26 rue de la Montée – 68 720 Flaxlanden.

Ces droits sont réservés. Toute la documentation disponible sur ce site est proposée à nos visiteurs uniquement pour un usage personnel.

Charte vie privée

1. Pourquoi cette charte vie privée ?

Duomed France Solutions accorde beaucoup d’importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément aux dispositions légales applicables en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (« Loi vie privée ») et le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »).

Nous souhaitons vous informer des éventuelles opérations de traitement de vos données personnelles et de vos droits à cet égard. En utilisant notre site, vous acceptez expressément la collecte et le traitement de vos données personnelles par Duomed France Solutions de la manière décrite dans ce document. Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment des modifications à notre Charte vie privée. Toute modification substantielle sera toujours communiquée clairement sur notre site. Nous vous conseillons néanmoins de consulter régulièrement ce document.

2. Qui traite vos données personnelles ?

Duomed France Solutions est responsable du site. Informations de contact : Duomed France Solutions – Numéro SIRET : 94565014100027 – Adresse : 26 rue de la montée – 68720 Flaxlanden – E-mail : info.solutions.fr@duomed.com – Téléphone : 03 89 06 14 44.

3. Quelles données personnelles sont collectées ?

Le traitement de vos données personnelles est limité au strict nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies par Duomed France Solutions. Les données concernées par le traitement : Données d’identification

4. Quelles sont les finalités poursuivies ?

Duomed France Solutions recueille vos données personnelles dans le seul objectif de vous fournir une expérience d’utilisation optimale, personnalisée et en toute sécurité du site. La collecte de vos données personnelles peut s’intensifier de par une utilisation plus intensive de notre site. Le traitement de vos données personnelles est donc essentiel au bon fonctionnement du site et à la fourniture de nos services. Duomed France Solutions s’engage à traiter vos données personnelles exclusivement afin de gérer la relation commerciale

En visitant notre site, certaines données sont collectées à des fins statistiques. Ces données nous permettent d’optimiser votre expérience d’utilisation. Il s’agit de votre adresse IP, de la zone géographique de consultation, du jour et de l’heure de consultation, et des pages consultées. En visitant notre site, vous acceptez expressément la collecte de ces données à des fins statistiques. Vous exercez un contrôle sur les données que vous nous communiquez. Lorsque des données sont incomplètes ou erronées, Duomed France Solutions se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre, de manière temporaire ou permanente, certaines opérations. Vos données personnelles sont destinées à être utilisées exclusivement à des fins internes. Vos données personnelles ne seront donc pas vendues, données ou transmises à des tiers, sauf consentement préalable de votre part. Duomed France Solutions a pris toutes les mesures techniques et organisationnelles possibles pour éviter une violation des données.

5. Nous utilisons aussi des cookies !

Lors de votre visite sur notre site, des cookies peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Nous utilisons des cookies pour offrir une expérience d’utilisation optimale à nos visiteurs réguliers. Pour plus d’informations sur l’utilisation que nous faisons des cookies, nous vous invitons à consulter notre Politique des cookies. Si vous visitez notre site, nous vous conseillons d’activer vos cookies. Toutefois, vous restez libre de les désactiver via les paramètres de votre navigateur si vous souhaitez. Pour plus de détails, nous vous renvoyons vers notre Politique des cookies.

6. Quels sont mes droits ?

6.1. Garantie d’un traitement loyal et licite

Vos données personnelles sont toujours traitées conformément aux fins légitimes explicitées au point 4. Elles sont collectées et traitées de manière adéquate, pertinente et non-excessive, et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies. Toutes les mesures techniques et sécuritaires ont été prises pour limiter au maximum les risques d’accès ou de traitement illégal ou non-autorisé de vos données personnelles. En cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques, Duomed France Solutions prendra immédiatement toutes les mesures nécessaires pour réduire les dommages à leur minimum.

 

6.2. Droit d’accès

Si vous êtes en mesure de prouver votre identité, vous avez le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données. Ainsi vous avez le droit de connaître les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les catégories de destinataires auxquels les données sont transmises, les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données, et les droits que vous pouvez exercer sur vos données.

 

6.3. Droit de rectification

Les données personnelles inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées. Il incombe en premier lieu à l’Utilisateur d’effectuer lui-même les changements nécessaires dans son « compte utilisateur » mais vous pouvez également nous en faire la demande écrite.

 

6.4. Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli »)

Vous avez en outre le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les hypothèses suivantes :

– Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités ;

– Vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement légal au traitement ;

– Vous avez valablement exercé votre droit d’opposition ;

– Vos données ont fait l’objet d’un traitement illégal ;

– Vos données doivent être supprimées pour respecter une obligation légale.

Duomed France Solutions décide de son propre chef de la présence des critères repris ci-dessus.

 

6.5. Droit à la limitation du traitement

Dans certaines hypothèses, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, notamment en cas de contestation quant à l’exactitude des données, si vos données ont été traitées illégalement, si les données sont nécessaires dans le cadre d’une procédure judiciaire ou le temps nécessaire à Duomed France Solutions pour vérifier que vous pouvez valablement exercer votre droit à l’effacement.

 

6.6. Droit d’opposition

Vous avez en outre le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles. Duomed France Solutions cessera le traitement de vos données personnelles, à moins qu’elle ne parvienne à démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux en faveur du traitement qui prévalent sur votre droit d’opposition.

 

6.7. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d’obtenir toutes les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. A votre demande, ces données peuvent être transférées à un autre prestataire, à moins que cela soit techniquement impossible.

 

6.8. Droit du retrait de votre consentement

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles. Le retrait de votre consentement n’entache pas la validité des opérations de traitement antérieures au retrait.

7. Comment exercer mes droits ?

Pour exercer vos droits, vous devez nous envoyer une demande par courrier recommandé à Duomed France Solutions, 26 rue de la montée 68720 Flaxlanden ou par mail à info.solutions.fr@duomed.com. Nous y répondrons dans les meilleurs délais, et au plus tard un (1) mois après réception de la demande.

8. Possibilité d’introduire une plainte

Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de vos données personnelles par Duomed France Solutions, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de la Commission pour la Protection de la Vie Privée, qui devient l’Autorité de Protection des Données à partir du 25 mai 2018 (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Droits et obligations

L’utilisation de notre site internet est assortie des droits et obligations mentionnées explicitement sur notre le site mais aussi des droits et obligations définis dans le présent disclaimer ainsi que dans nos conditions générales de vente et dans notre charte vie privée. L’ensemble de ces textes constitue nos « Conditions Générales ». Ces Conditions Générales s’appliquent aussi bien à nous qu’à vous. En utilisant notre site internet, vous reconnaissez et acceptez explicitement l’application de nos Conditions Générales, à l’exclusion de Conditions Générales propres. Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des Conditions Générales dans la mesure où ces dérogations ont fait l’objet d’un accord écrit entre les parties. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des Conditions Générales.

1. Qui sommes-nous ?

Le site internet https://www.duomed.com/ est une initiative de : Duomed France Solutions SAS Numéro SIRET : 94565014100027  Adresse : 26 rue de la montée – 68720 Flaxlanden – E-mail : info.solutions.fr@duomed.com – Téléphone : 03 89 06 14 44 – N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des remarques, nous promettons une réponse rapide.

2. Notre site

2.1 Bon fonctionnement, sécurité et accessibilité

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre site. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen. Toute utilisation du site se fait toujours aux propres risques de l’utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur le site, indépendamment de l’existence d’un cas de force majeure ou d’une cause étrangère.

Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à notre site ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable. Ceci, en principe, seulement si les circonstances de l’espèce le justifient, mais il ne s’agit pas là d’une condition absolue.

 

2.2. Contenu du site Duomed France Solutions

Détermine en grande partie le contenu de son site et prend grand soin des informations présentes sur celui-ci. Duomed France Solutions prend toutes les mesures possibles pour maintenir son site aussi complet, précis et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celui-ci sont fournies par des tiers. Duomed France Solutions se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment le site et son contenu. The Surgical Company ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur son site. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise et/ou à jour. Par conséquent, Duomed France Solutions ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs et indirects, que l’utilisateur subirait de par l’information présente sur le site. Si certains contenus sur le site sont en violation avec les lois applicables et/ou avec les droits des tiers et/ou tout simplement seraient contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible afin que nous puissions prendre des mesures appropriées. Duomed France Solutions pourra notamment procéder à la suppression partielle ou totale desdites informations. Le site contient du contenu téléchargeable. Tout téléchargement à partir du site a toujours lieu aux propres risques de l’utilisateur. Duomed France Solutions ne pourra en aucun cas être tenu responsable des éventuels dommages, directs et indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu’une perte de données ou un endommagement du système informatique de l’utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de l’utilisateur.

Concernant plus spécifiquement les prix et les informations sur nos produits figurant sur le site, une réserve s’applique pour les fautes formelles manifestes, comme des erreurs de frappe., l’utilisateur ne peut en aucun cas se prévaloir de l’existence d’un contrat avec Duomed France Solutions basé sur de telles fautes.

 

2.3 Ce que nous attendons de l’utilisateur

En tant qu’utilisateur, vous avez une certaine responsabilité quant au bon fonctionnement du site. Vous devez en tout temps vous abstenir de poser des actes susceptibles de nuire au bon fonctionnement et à la sécurité du site et de son utilisation.Par exemple, le site ne peut être utilisé dans le but de contourner notre Business Model et/ou pour récolter des informations sur d’autres utilisateurs. Il est notamment interdit d’utiliser le Site pour diffuser du contenu qui résulterait en un dommage envers d’autres utilisateurs, comme la propagation de logiciels malveillants tels que des virus informatiques. Sont également interdits la prolifération de messages non sollicités et/ou commerciaux au moyen du site, mais aussi les courriels indésirables, le spamming ou encore les chaînes de lettres. Duomed France Solutions se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation pour elle et pour ses utilisateurs, à la fois sur le plan judiciaire et extrajudiciaire. L’utilisateur est seul responsable, personnellement et exclusivement, dans le cas où ses actions et son comportement ont effectivement entraîné des dommages au site ou à d’autres utilisateurs. Dans ce cas, l’utilisateur en cause devra s’assurer d’exonérer Duomed France Solutions de toute plainte pour dommage qui s’en suivrait.

3. Liens vers d’autres sites internet

Le site pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes ou d’autres formes de portails en ligne. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu’il existe une relation entre nous et le site internet externe ou même que nous sommes implicitement d’accords avec le contenu de ces sites externes. Duomed France Solutions n’exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l’instant où l’utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte notre site. Nous ne pouvons dès lors plus être tenus responsables en cas de dommage ultérieur. Il est probable que ces sites internet externes n’offrent pas les mêmes garanties que nous. Ainsi, nous vous suggérons de lire attentivement leurs conditions générales de vente mais aussi leur disclaimer et leur charte vie privée.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu publié sur le site est protégé par les droits de propriété intellectuelle de Duomed France Solutions. Par « contenu », il convient d’entendre les informations, logos, photos, marques, dessins, modèles, slogans, bases de données, etc. accessibles sur le site. Le caractère technique du site en lui-même, à savoir le code informatique, est également protégé par la propriété intellectuelle. En visitant notre site, l’utilisateur se voit octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation, et d’affichage de notre site et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non-exclusif, non-transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit de Duomed France Solutions, les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, emprunter, louer, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.

5. Protection des données personnelles

Les données personnelles fournies par l’utilisateur lors de sa visite et/ou de l’utilisation du site sont collectées et traitées par Duomed France Solutions exclusivement à des fins internes. Duomed France Solutions assure à ses utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu’elle s’engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point. Duomed France Solutions s’engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (« Loi vie privée rivée ») ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »). Les données personnelles de l’utilisateur sont traitées conformément à notre Charte Vie Privée.

6. Dispositions générales applicables à nos Conditions Générales

Duomed France Solutions se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre le site et les services qui y sont associés à tout moment, sans notification préalable, et sans que cela ne donne lieu à une quelconque forme d’indemnisation. Nos Conditions Générales (notamment nos conditions générales de vente) sont exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution de nos Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de Nanterre. L’illégalité ou la nullité d’une disposition de nos Conditions Générales, en tout ou en partie, n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions de nos Conditions Générales. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la clause inapplicable par une autre disposition valable en droit et de portée similaire.